MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Nom de l'entreprise : ALLARD BRETON Morgane 
Statut juridique : AUTO-ENTREPRENEUR
SIRET : 84959640800021
Siège social :332 chemin du Vieux Reynier , 83500 la seyne sur mer  
Responsable de la publication : ALLARD BRETON
Contact :partoutundys@gmail.com 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Shopify
Adresse de l'hébergeur : Shopify Inc.
150, rue Elgin,
Ottawa (Ontario) K2P 1L4,
Canada
Téléphone : [+1 (613) 241-2828
Site web : https://www.shopify.com/contact

3. Propriété intellectuelle

🔒 Propriété intellectuelle – Reproduction interdite

L’ensemble des éléments constituant la marque Partout Un Dys – incluant les concepts, visuels, modèles de protèges-ceintures inclusifs, textes, slogans, designs et photographies – est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

Toute reproduction, imitation, modification ou fabrication inspirée, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Morgane Allard-Breton, fondatrice de la marque Partout Un Dys, est strictement interdite.

Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites.

© Partout Un Dys – Morgane Allard Breton – Tous droits réservés

4. Données personnelles et cookies

En visitant ce site, certaines données peuvent être collectées (formulaire de contact, commande, newsletter…). Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais vendues à des tiers.

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5. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, celui-ci peut utiliser gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www .cm2c .net
Email : cm2c @cm2c .net

6. Responsabilité et assurances 

L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Il ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

La société Partout Un dys est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de ABEILLE ASSURANCE sous le contrat n° 79842489 Cette assurance couvre les éventuels dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité.

Toutefois, Partout Un dys ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une modification apportée par le client ou d’une installation non conforme aux recommandations d’usage. En cas de litige, la responsabilité de la société se limite exclusivement à la valeur du produit concerné.

7. Droit applicable

Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.